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Statuts

STATUTS
Association loi de 1901
Statuts révisés par l’assemblée générale extraordinaire du 22 mars 2003

DÉNOMINATION – OBJET – MOYENS D’ACTION

Art. I er. – La Société des Sciences naturelles et archéologiques de la Creuse prend à compter du 22 mars 2003 le nom de Société des Sciences naturelles, archéologiques et historiques de la Creuse (SSNAHC). Elle se propose comme par le passé, l’étude, envisagée du point de vue régional, des sciences naturelles, de l’archéologie, de l’histoire, de la géographie, de l’économie, de l’ethnographie et autres sciences humaines.
Elle a également comme objet et moyens d’action :
   - La publication de mémoires, d’ouvrages et de documents relatifs à ses études ;
   - L’organisation de séances d’études et de communications, de conférences, de colloques, de congrès, d’expositions, d’excursions...
   - La gestion et l’enrichissement de sa bibliothèque.
La Société se propose aussi de participer à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine creusois, en particulier au rayonnement du musée de Guéret qu’elle a fondé en 1837.

SIÈGE – DURÉE

Art. 2. – La durée de la Société est illimitée. Son siège est au musée de Guéret. Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration qui devra être ratifiée par l’assemblée générale.

ADMISSIONS – DÉMISSIONS – RADIATIONS

Art. 3. – La société se compose de membres titulaires, de membres d’honneur et de membres de droit.
Le nombre des membres titulaires est illimité ; le nombre des membres d’honneur est limité à dix.
L’admission des membres titulaires est prononcée par le conseil d’administration qui peut la refuser sans appel et sans indication de motifs.
Les membres d’honneur sont nommés par le conseil d’administration. Ils ne peuvent être pris que parmi les personnes qui ont rendu des services signalés à la Société.
Les membres de droit sont désignés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
Art. 4. ­– La cotisation annuelle des membres titulaires est fixée par l’assemblée générale. Il n’est plus admis de membres à vie. Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation.
La cotisation est due au I er janvier pour l’année entière.
Art. 5. – La qualité de membre de la Société se perd :
   I°    Par la démission adressée par écrit au président ;
   2°   Par la radiation pour non-paiement de la cotisation ou l’exclusion prononcée pour motifs graves par le conseil d’administration, après un avertissement écrit donné à l’intéressé, qui pourra demander à être entendu par le conseil.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Art. 6. – La Société est administrée par un conseil d’administration de 18 à 24 membres dont font partie les membres de droit. Les autres membres sont élus par l’assemblée générale. Le mandat est de neuf ans.
Le renouvellement a lieu par tiers, tous les trois ans. Le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres décédés ou démissionnaires et il est procédé au remplacement définitif lors de la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat de ceux qu’ils remplacent.
Le bureau comprend un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un secrétaire-adjoint, un trésorier, un trésorier-adjoint, un bibliothécaire et un bibliothécaire-adjoint. Le bureau est élu par le conseil d’administration.
Art. 7. – Le titre de président d’honneur pourra être conféré par l’assemblée générale à un membre de la Société en témoignage de reconnaissance, mais ce titre ne donnera pas le droit de participer à l’administration de la Société.
Art. 8. – L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an au cours du premier trimestre et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres de la Société.
Art. 9. – Les dépenses sont ordonnancées par le président et payées par le trésorier qui a qualité pour gérer les fonds de la Société.
La Société est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un membre du conseil d’administration spécialement désigné par le conseil.
Art. 10. – Un règlement intérieur établira les modalités d’administration de la Société non explicitement prévues par les présents statuts.

RESSOURCES

Art. 11. – Les ressources annuelles de la Société de composent :
   I°    Des cotisations des membres titulaires ;
   2°   Du produit de la vente des bulletins, mémoires et publications diverses de la Société ;
   3°   Des diverses subventions accordées à la Société ;
   4°   Des dons qu’elle est susceptible de recevoir ;
   5°   Des revenus produits par l’excédent de trésorerie.

MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION

Art. 12. – Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire convoquée sur décision du conseil d’administration ou sur demande formulée par le quart au moins des membres.
L’assemblée réunie à cet effet doit comprendre au minimum le quart des membres et être convoquée quinze jours d’avance. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau à un intervalle de dix jours au moins et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Art. 13. – La Société pourra être dissoute par une assemblée générale extraordinaire comprenant la moitié au moins des membres. La dissolution devra être votée à la majorité des deux tiers des membres présents.
Art. 14. – En cas de dissolution, l’actif disponible ne pourra en aucun cas être distribué aux membres.
L’assemblée générale qui prononcera la dissolution désignera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des actifs de la Société. Elle attribuera l’actif net à la ville de Guéret, à charge par celle-ci de l’employer à l’entretien du musée.

ÉLECTION DE DOMICILE

Art. 15. – Toute contestation qui pourrait s’élever entre la Société et ses membres sera soumise à la juridiction du tribunal civil de Guéret.

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